Ouverture d'un Master Droit privé notarial en alternance.

La Faculté de droit de Cergy-Pontoise et la Faculté de droit de l'Université de Versailles Saint Quentin ouvrent un Master conjoint en droit privé notarial.

Le Master accueillera sa première promotion en 2013-2014.

La deuxième année du Master se fera en alternance au sein d'une étude de notaires.

Le Master bénéficie du soutien de la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles (Val d'Oise et Yvelines) et de son président Maître Jean-Yves BOËFFARD, à l'initiative du projet.

Le Master de droit notarial des Universités de Cergy-Pontoise et Versailles Saint Quentin est une formation unique en son genre en France.

En effet, ce diplôme est à l’heure actuelle le seul à offrir, en formation initiale, une formation en alternance grâce à laquelle, tout au long de l’année, les étudiants suivent des enseignements à l’Université tout en travaillant au sein d’un office notarial (contrat de professionnalisation).

La synergie entre les aspects théoriques et pratiques de la formation est renforcée par la présence significative de praticiens aux côtés des universitaires au sein de l’équipe enseignante.

Par ailleurs, sans négliger les matières traditionnelles et indispensables que sont notamment le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et libéralités, le droit immobilier ou la gestion de patrimoine , le diplôme met l’accent sur des aspects qui répondent aux besoins actuels de la profession tels que le droit de l’environnement et du développement durable, le droit des marchés publics ou la déontologie.

Organisation

L’année universitaire est divisée en deux semestres.

Le premier semestre se déroule à à la faculté de droit de l’Université de Versailles Saint Quentin (3, avenue de la division Leclerc – 78 280 Guyancourt). Le second semestre se déroule à l’Université de Cergy-Pontoise (33, boulevard du Port – 95 011 Cergy-Pontoise).

Chaque semaine est divisée en deux parties : la première (lundi, mardi) pendant laquelle les enseignements ont lieu à l’Université, la seconde (à partir du mercredi) pendant laquelle les étudiants se trouvent au sein des offices notariaux.

A cela s’ajoute la rédaction d’un mémoire, sous la direction conjointe d’un « tuteur » universitaire et d’un « tuteur » professionnel en étroite collaboration l’un avec l’autre, qui donne lieu à une soutenance en fin d’année.

En outre, des événements ponctuels peuvent être organisés, en particulier à l’initiative des étudiants réunis au sein d’une association, tels qu’une journée d’études, des petits-déjeuners de travail, etc.

Débouchés professionnels

Le master 2 permet l’accès à la profession de notaire et, plus largement, à tous les métiers du notariat. Il constitue la première année du D.S.N (diplôme supérieur de notariat).

L’attention est attirée sur le fait que la formation en alternance est un élément de nature à faciliter l’obtention du stage de deux ans à effectuer dans le cadre du Diplôme supérieur du notariat.

Admission

Pour candidater au Master, les étudiants doivent suivre la procédure de pré-candidature en ligne accessible sur le site de l’Université de Cergy-Pontoise. Ils peuvent aussi télécharger leur dossier de candidature sur le site de la faculté de droit de l’UVSQ.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 7 juin 2013.

Après une présélection des dossiers, les candidats retenus seront convoqués pour un entretien.

Les entretiens se dérouleront la semaine du 18 juin 2013.

Puis, les étudiants admis devront dans un second temps adresser leur CV aux notaires afin de trouver l’étude dans laquelle ils suivront leur formation en alternance.

Remarque : le fort niveau d’encadrement et la mise en place d’une formation en alternance obligent à limiter le nombre d’étudiants par promotion à 20.

Calendrier

Une réunion de pré-rentrée aura lieu la semaine du 23 septembre 2013.

La rentrée est fixée au lundi 30 septembre 2013.

L'alternance est basée sur un rythme 3 jours (en office) et 2 jours (en formation) sur la première partie de l'année puis à plein temps en office sur la seconde partie de l'année.

Direction

Le Master est codirigé par :

Madame Clara Bernard-Xémard, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Monsieur Yves-Marie Laithier, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise.

Secrétariat

Secrétariat à l’UVSQ : Mme Sandrine Henaut, 3 rue de la division Leclerc – 78 280 GUYANCOURT (Bureau 201) – Tel 01 39 25 52 95 – Mail : sandrine.henaut@uvsq.fr