Le mot du mois : les droits de succession

Lors d’une succession, chaque héritier doit s’acquitter d’un impôt (droits de succession) déterminé en fonction du patrimoine qu’il recueille après le décès d’une personne. Le conjoint et partenaire de PACS en sont exonérés. 

Cet impôt est calculé sur la part d’héritage reçue. 

Chaque héritier bénéficie d’une déduction (abattement), et d’un taux d’imposition qui sont déterminés en fonction de son lien de parenté avec le défunt. 

Dans les six mois du décès, une déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale, accompagnée du paiement des droits éventuellement dus.

Ce délai de six mois doit être mis à profit pour obtenir tous les renseignements nécessaires pour valoriser le patrimoine du défunt, et de s’organiser pour le paiement des droits. 

Il est recommandé de consulter votre notaire rapidement après le décès de la personne dont vous héritez.