Conseil du notaire - La donation-partage, un bon réflexe d'anticipation (juin 2014)

La donation-partage consiste, pour le donateur , à donner et à répartir de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. C’est la voie royale pour organiser à l’avance la transmission de son patrimoine en se concertant avec ses enfants et en réduisant ainsi le risque de conflit ultérieur.

Les parents peuvent consentir une donation-partage simultanément. Le mécanisme peut être mis en œuvre au sein des familles recomposées et même par les grands-parents au profit direct de leurs petits-enfants.

La donation-partage a l’avantage de figer la valeur des biens donnés à la date de la donation . Dans le cas de la donation simple, le bien donné est réévalué au jour de la succession. Cela risque de rompre l’équilibre voulu par les donateurs lors de la donation et d’obliger l’un des héritiers donataires, dont le bien donné aurait pris plus de valeur que ceux des autres, à dédommager les autres.

Imaginons qu’un père donne la même somme à son fils et à sa fille. Le fils dépense cet argent en voyages autour du monde tandis que sa sœur l’investit dans l’achat d’un studio dont la valeur augmente au fil du temps.
Au décès du père dix ans plus tard, la fille devra, à sa grande surprise, reverser la moitié de son enrichissement à son frère. La donation-partage aurait évité cette déconvenue.

La donation-partage a beaucoup d’atouts, mais les parents doivent veiller à ne pas se priver de ressources dont ils pourraient avoir besoin plus tard. Même s’ils conservent l’usufruit de certains biens, logement par exemple, ils n’auront plus la liberté d’en disposer à leur guise. Le notaire peut les aider à établir un bilan de leur situation patrimoniale et les conseiller utilement à cet égard.

Chambre des notaires de Versailles

Parution "Toutes les Nouvelles" du 18 juin 2014