Les 15 propositions des Notaires du Grand Paris pour la fiscalité des successions et des donations

La question des droits de succession, à laquelle est directement associée celle des droits de donation, revient régulièrement dans le débat politique.

Selon les occasions, élections ou préparation du budget par exemple, elle donnera lieu à une réflexion sur la justice fiscale ou, plus prosaïquement, à une recherche de ressources fiscales.

Les notaires sont quant à eux quotidiennement confrontés à ces questions auprès de leurs clients, qu‘il s‘agisse d‘héritiers ou de personnes désireuses d‘aider des proches ou de préparer leur succession. Ils sont les témoins de leur incompréhension d‘une fiscalité devenue trop complexe, décalée par rapport à l‘évolution de la société et parfois injuste lorsqu‘elle leur interdit la réalisation de projets conjuguant intérêt de la famille et intérêt général.

Forts de cette expérience, les notaires du Grand Paris émettent quinze propositions de réforme de la fiscalité des successions et des donations, certaines ambitieuses d‘autres très pratiques, autour de deux préoccupations :

• favoriser les transmissions vertueuses,
• accompagner les héritiers dans le traitement fiscal des successions.

Elles sont destinées à la réflexion des pouvoirs publics comme à celle des simples contribuables.

Marc CAGNIART
Président de la Chambre des notaires de Paris

Magali VIGNERON
Présidente de la Chambre des notaires de Seine-et-Marne

Olivier TYL
Président de la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles

Hervé CORIC
Président de la Chambre des notaires de l’Essonne

Guy DURAND
Président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine