Les réponses à notre quiz "connaissez-vous les conditions de validité du mariage ?"

Publié le

24/11/2017

mis à jour le

24/11/2017

Le droit est plein de nuances et de subtilités qui peuvent parfois surprendre. Voici les réponses détaillées de notre quiz "connaissez-vous les conditions de validité du mariage ?".

Le droit est plein de nuances et de subtilités qui peuvent parfois surprendre. Voici les réponses détaillées de notre quiz sur les règles qui conditionnent la validité du mariage.

1. Un mineur peut se marier ?

Vrai : Un mineur peut se marier à deux conditions :

- obtenir une dispense du Procureur de la République. La dispense n'est accordée que pour des motifs graves que le Procureur apprécie librement, par exemple la grossesse de la future épouse.

- recevoir l'autorisation de ses parents.

2. Deux personnes peuvent se marier alors qu’elles ont une différence d’âge de 40 ans ?

Vrai : On peut se marier, peu importe la différence d'âge entre les époux.

3. Je suis homosexuel. Je peux me marier ?

Vrai : Le mariage est ouvert tant aux couples hétérosexuels qu'à ceux homosexuels.

4. Un mari a dissimulé l’existence à sa femme une liaison qui a commencé bien avant son mariage. Il est possible d’annuler le mariage ?

Vrai : Mais le seul fait qu'il ait caché une liaison passée ne suffit pas. Il faut démonter qu'il a eu l'intention de la poursuivre après le mariage.

5. On peut se marier en France même si on est déjà marié avec une autre personne à l’étranger ?

Faux : La seconde union est nulle si elle est contractée avant dissolution du premier mariage. Les époux doivent être libres de tout lien matrimonial antérieur pour pouvoir se marier.

6. Il est possible de se marier avec son oncle ?

Faux : En principe non. La loi interdit sous peine de nullité absolue l’union entre membres d'une même famille.

Sur autorisation du Président de la République, trois catégories de mariage peuvent être exceptionnellement autorisées :

- le mariage entre alliés sous conditions ; le mariage entre un oncle et sa nièce ou son neveu ou entre une tante et son neveu ou sa nièce ;

- dans le cadre de l'adoption simple, le mariage entre un enfant adopté et les autres enfants, adoptifs ou non, de l'adoptant.

7. La constitution du dossier de mariage est obligatoire ?

Vrai : L'officier de l'état civil, c'est-à-dire le maire ou son représentant, doit s'assurer que les conditions posées par la loi sont remplies. Pour ce faire, les futurs époux doivent lui remettre un certain nombre de pièces qui vont constituer le dossier de mariage.

8. Le maire peut s’opposer au mariage ?

Faux : L'officier de l'état civil ne peut pas s'opposer au mariage. Mais il peut saisir le Procureur de la République s'il relève, à l'occasion de la constitution du dossier, des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé pour défaut ou vice de consentement.

Exemple : des retards répétés pour produire les pièces du dossier de mariage (retard qui suscite le doute quant à la volonté réelle des futurs époux de se marier).

9. Le livret de famille est gratuit ?

Vrai : A l'issue de la célébration, un livret de famille est remis gratuitement aux époux par l'officier de l'état civil. Ceux-ci doivent en assurer la conservation et le faire tenir à jour, notamment en le faisant ultérieurement compléter par les extraits des actes de naissance des enfants issus de leur mariage.