Quel notaire choisir pour régler une succession ?

Après un décès, les héritiers choisissent généralement le même notaire pour régler la succession. Il arrive également fréquemment qu’ils se tournent vers le notaire de la personne décédée. Toutefois, si les héritiers ne s’accordent pas sur le nom d’un notaire, ils peuvent décider d’être conseillé par leur notaire. Dans ce cas, des règles professionnelles et déontologiques déterminent celui des notaires qui règlera la succession. La liberté de choix du notaire n’est pas totale, certaines règles s’imposent aux héritiers.

En présence du conjoint du défunt

Cc'est le notaire choisi par ce dernier qui sera chargé d'établir les différents actes nécessaires au règlement de la succession (acte de notoriété, option du conjoint survivant, attestation de propriété, inventaire, déclaration de succession…).

Les autres héritiers ou certains d'entre eux peuvent s'ils le souhaitent, être assistés de leur notaire. Dans ce cas, outre les frais liés à l'établissement des actes et déclarations énoncés ci-dessus, ils doivent régler les honoraires négociés avec ce notaire.

En l'absence de conjoint

Ce sera le notaire choisi par le plus grand nombre d'héritiers ou ceux ayant les droits les plus importants dans la succession.

Si les droits des héritiers sont équivalents (par exemple : deux enfants recueillant chacun moitié des biens composant la succession) ce sera le notaire le plus anciennement nommé qui s’occupera du dossier.

Si vous pouvez avoir le sentiment de vous voir imposer un notaire, sachez que celui-ci doit en toute circonstance traiter le dossier en toute impartialité.

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