Succession : la fiscalité applicable en cas de représentation dans la succession

La représentation est une fiction juridique qui permet aux descendants d’une personne décédée d’hériter à sa place. La représentation a lieu également dans le cadre d’une renonciation à succession ou en cas d’indignité.

La représentation ne s’applique que lorsque les héritiers sont désignés par la loi et non par la volonté du défunt (par testament ).

Le représentant bénéficie des mêmes abattements et acquitte en principe les mêmes droits de succession que son auteur prédécédé.

Pour les droits de succession, le représentant est imposé en tenant compte de l’abattement et du barème applicables à celui qu’il représente, c’est-à-dire en fonction du lien de parenté entre le défunt et la personne représentée.

Lorsque la succession d'un parent se répartit entre enfants vivants ou représentés, les héritiers de l’enfant décédé, renonçant ou indigne se partagent à égalité l’abattement de ce dernier.

Par exemple, si quatre petits-enfants représentent leur père dans la succession de leur grand-mère, ils se partagent l’abattement de 100.000 € dont leur auteur bénéficiait soit 25.000 € chacun.

Bon à savoir : l’abattement spécifique pour les personnes handicapées et l’exonération de droits sous condition pour les frères et sœurs, ne peuvent bénéficier aux héritiers qui viennent en représentation de leur auteur.

Les sommes qui lui sont payées en vertu du contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession. Ainsi les droits de succession sont calculés en tenant compte de l’abattement et du barème applicables suivant le degré de parenté existant entre le souscripteur décédé et le bénéficiaire. On procède donc à une double liquidation des droits de succession.

EXEMPLE : Alain est décédé. Il laisse pour lui succéder sa petite-fille Carole, venant en représentation de sa mère Béatrice prédécédée. Alain avait désigné Carole comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

- Les droits de succession vont être calculés comme suit : de la part recueillie par Carole en représentation de Béatrice, on déduit l’abattement de 100.000 € puis on applique le barème des droits de succession en ligne directe ;

- des sommes reçues en vertu du contrat d’assurance par Carole, on déduit l’abattement spécifique à l’assurance-vie, éventuellement l’abattement de 1.594 € puis on applique le barème des droits de succession en ligne directe.