#VIDÉOGRAPHIE | Quelques conseils pour bien donner…

Vous souhaitez aider vos proches ou transmettre votre patrimoine avant votre décès, voici quelques conseils pour réussir votre donation.

1-    Donnez, c’est anticiper

Pour donner, prenez rendez-vous avec le notaire de votre choix. Si vous souhaitez transmettre un appartement, un terrain, une maison…, le notaire est l’acteur incontournable pour vous accompagner. Il rédigera un acte authentique pour transférer la propriété des biens donnés. 
 
Dans le cas de la transmission de biens mobiliers comme de l’argent, des bijoux, une voiture, vous pouvez les donner directement à votre bénéficiaire qui devra en informer l’administration fiscale. Toutefois le conseil d’un notaire peut s’avérer judicieux 

2-    Donnez, mais pas tout 

Vous souhaitez donner tout ou partie de votre patrimoine, attention toutefois de ne pas totalement vous démunir. Le démembrement de propriété peut vous permettre de transmettre vos biens tout en en conservant l’usage. On parle dans ce cas d’usufruit et de nue-propriété.

Ainsi, si vous donnez à vos enfants la nue-propriété d’un bien et que vous en conservez l’usufruit, ils ne pourront pas vous mettre dehors, ni le vendre sans votre accord. Et si le bien est mis en location, c’est vous qui percevez les loyers. A votre décès, vos enfants en récupèrent la pleine propriété sans frais.  

3-    Donnez, mais gardez le pouvoir…

La constitution d’une Société Civile Immobilière est un des moyens de transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant la gestion des biens. Le notaire vous établira des statuts sur-mesure répondant à vos objectifs familiaux.

Toujours dans l’idée de maîtriser l’avenir des biens que vous allez donner, le notaire vous recommandera d’insérer certaines  clauses. La clause d’inaliénabilité vous permet d’empêcher que le bien donné ne soit vendu, donné ou hypothéqué sans votre accord. La clause de retour conventionnel vous permet de récupérer votre bien si votre donataire décède avant vous. 

4-    Donnez, mais pensez à vos enfants  

De votre vivant, vous pouvez donner vos biens à qui vous voulez. Toutefois, certains de vos héritiers doivent obligatoirement recevoir une part de votre héritage, on les appelle les héritiers réservataires. Il s’agit de vos enfants et à défaut de votre conjoint. S’il ne reste pas suffisamment de biens à votre décès, la personne à qui vous les avez donnés devra indemniser vos héritiers.

5-    Donnez, mais attention aux cadeaux empoisonnés

Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez donner seulement à certains d’entre eux. Toutefois à votre décès, la valeur du bien donné, éventuellement réévaluée, sera réintégrée dans votre succession. Le but étant de préserver la part à laquelle chacun a droit. Pour garantir l’harmonie au sein de votre famille, privilégiez donc la donation-partage.

6-    Donnez,  c’est donné

La donation est un acte gratuit et irrévocable. Si un jour vous êtes en désaccord avec votre donataire ou si vous avez besoin de liquidités, vous ne pourrez pas récupérer votre bien. 
Au-delà d’être un acte généreux, la donation vous permettra d’optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine.
A tous les moments de votre vie, ayez le réflexe notaire.