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MEUBLES

Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).

Pour aller plus loin...

11e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales

Communiqué de presse

Le mot du mois : définition des « meubles »

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Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender

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Récupérer les biens détenus par l’usufruitier

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L'inventaire dans une succession

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