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Pouvez-vous nous préciser dans quel département se trouve l'office concerné par votre réclamation ?
Si l’office ne se trouve pas dans un de ces départements, nous vous invitons à consulter l'annuaire du CSN

Afin de pouvoir vous communiquer un lien vous permettant de rédiger votre réclamation, merci de remplir les informations suivantes :

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La Chambre interdépartementale des notaires de Versailles, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour instruire votre réclamation.
Ce traitement de données, rendu nécessaire pour répondre à votre demande, est fondé sur l’exécution d’une mission relevant de la Chambre interdépartementale des notaires de de Versailles.
Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux services habilités en charge du traitement des réclamations au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de de Versailles. 
Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. 
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante cil@notaires.fr
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour traiter votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

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