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1229 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Fiscalité"
Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France
Communiqué de presse
juin 2024
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
Actualité
août 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Actualité
août 2024