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1193 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Presse"
Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusqu’au 31 mars 2024
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mars 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
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août 2024
Portes ouvertes de la Chambre et exposition sur le notariat le samedi 21 septembre 2024
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août 2024
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
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août 2024
« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à l’étranger
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avril 2024
Se remarier après un divorce prononcé à l’étranger : les conditions de validité
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juin 2024
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
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juin 2024
Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives
Communiqué de presse
février 2024