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1169 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Entrepreneurs"
Responsabilité d’un indivisaire en cas de diminution de la valeur du bien indivis
Actualité
juin 2017
Le Grand Paris : une valorisation encore difficile à quantifier sur le marché du logement ancien
Communiqué de presse
décembre 2019
Délai de réclamation applicable au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
Actualité
juin 2017
Propriétaire et locataire : que faire en cas de difficultés de paiement des loyers ?
Actualité
juin 2017
En 2019, le volume de transactions immobilières dépasse le million
Communiqué de presse
décembre 2019
Rencontres Notariales 2017 : les notaires à votre rencontre (11 et 12 octobre 2017)
Actualité
septembre 2017
La Chambre des notaires de Versailles a signé le 11 juillet 2017 en qualité d’observateur, sous l’égide du tribunal de grande instance de Pontoise, un protocole relatif à la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO).
Actualité
août 2017
Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz
Actualité
juillet 2017
Pactes civil de solidarité (ou PACS) : du nouveau à compter du 1er novembre 2017
Actualité
juillet 2017