YVDOCreated with Sketch.

IMMEUBLE

A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).

Pour aller plus loin...

Indivision : quelle est la fiscalité applicable rachat de parts indivises ?

Actualité

Usufruitier ou nu propriétaire : qui doit payer la taxe foncière ?

Actualité

La société civile immobilière (SCI) et la personne mineure

Actualité

Le mot du mois : définition des « meubles »

Actualité

TVA et travaux de rénovation : quels taux appliquer ?

Actualité