Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).

Pour aller plus loin...

TVA et travaux de rénovation : quels taux appliquer ?

Actualité

février 2014

Read more

Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre (26 et 27 septembre 2018)

Actualité

juillet 2018

Read more

e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 21 janvier 2021 à 18h

Evénement

décembre 2020

Read more

e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 26 novembre à 18h

Evénement

novembre 2020

Read more

Conjoncture immobilière francilienne : bilan 2024 - 4e trimestre et perspectives

Communiqué de presse

février 2025

Read more