Au sens du droit successoral, fiction de la loi permettant aux descendants d'une personne, qui aurait hérité du « de cujus » si elle avait survécu, de prendre la place de cette personne dans la succession.

Pour aller plus loin...

Transition énergétique : quelles mesures concrètes pour le bâtiment ?

Actualité

décembre 2015

Read more

Les sommes versées par l’acquéreur lors de l’avant-contrat

Actualité

octobre 2018

Read more

Immobilier francilien : 56 m² de surface médiane pour les appartements, 102 m² pour les maisons

Actualité

juillet 2017

Read more

Immobilier Paris-IDF : les jeunes acquéreurs moins présents sur le marché du logement

Actualité

avril 2016

Read more

Immobilier francilien à fin avril 2015 : l’érosion des prix se poursuit dans un marché un peu plus actif

Actualité

juin 2015

Read more