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1169 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Profession notaire"
Immobilier francilien : un marché du logement à plusieurs vitesses ?
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février 2014
Permis de construire / Déclaration préalable : le casse-tête des constructions irrégulières
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janvier 2014
Achat immobilier : une augmentation des droits de mutation à compter de mars 2014
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janvier 2014
Actions ou parts sociales démembrées : qui vote aux assemblées générales ?
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octobre 2020
Obligation de déclarer à l’administration fiscale les prêts familiaux de plus de 5000 euros
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octobre 2020
Racheter la part de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin sur le logement en cas de divorce ou de séparation
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octobre 2020