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1202 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Personnes et familles"
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
Actualité
août 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
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août 2024
Portes ouvertes de la Chambre et exposition sur le notariat le samedi 21 septembre 2024
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août 2024
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
Actualité
décembre 2018
Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives
Communiqué de presse
septembre 2024