Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
A quel moment faire une donation ? Quelles modalités choisir pour donner un bien ? Abattements et droits de donation...
Quels facteurs pourraient dynamiser la vente de logements ? Quels facteurs influent sur la demande de logements ? Quelles perspectives d’évolution du marché immobilier francilien en 2013 ?
Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien à fin décembre 2012 lors d'une conférence de presse organisée le 28 février 2013 à la Chambre des Notaires de Paris..
C'est la première fois en France qu'une chambre de notaires prend une part active à une telle action.
Depuis le 1er janvier 2013, les reventes de biens acquis en VEFA réalisées par des particuliers, dans les 5 ans de l’achèvement de l’immeuble sont soumises aux droits d’enregistrement au taux normal (5,09% ou 5,89%).