Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Quel sort pour les frais de noces ? Qui les supportent ?
Lors du décès d'une personne, les comptes ouverts au nom du défunt sont bloqués. Ainsi, aucune opération ne peut plus intervenir sur ces comptes, ni prélèvement, ni versement.
Les 5 et 6 octobre 2013, tous les intervenants spécialistes du mariage seront réunis au Parc des expositions Saint-Martin à Pontoise.
Depuis le 1er janvier 2013, toute distribution de dividendes est soumise à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre des revenus mobiliers après un abattement de 40 %.
A fin juin 2013, le marché immobilier francilien était marqué par une timide embellie du nombre de ventes d’appartements et de maisons. La baisse des prix était toujours modérée.