Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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Me Judith RÉGNIER, notaire à Paris, a tenu une conférence le 5 juin 2018 à la Chambre des Notaires de Paris sur le thème : Se marier sans contrat de mariage : est-ce toujours la bonne solution ?
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les œuvres laissées par le défunt.
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver des solutions pour en sortir.
Lors du règlement d'une succession, le notaire a besoin d’un certain nombre d’informations et de documents. Ce sont aux héritiers et légataires de les lui transmettre. Quels sont-ils ?
La GPA consiste pour une femme à procréer ou porter un enfant gratuitement ou moyennant rémunération pour le compte d’un couple homosexuel ou dont la femme est stérile.