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Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, le dossier de diagnostic technique informe l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l’acheteur dès la promesse ou le compromis de vente.

Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les données sur le marché immobilier francilien à fin avril 2013. Un marché qui connaît fin avril une progression des ventes en trompe-l’œil.

La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté en Conseil des Ministres le 26 juin 2013 le projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (projet « ALUR »).

Rapides, transparentes, au prix du marché et parfaitement sécurisées, les ventes aux enchères organisées à la Chambre des Notaires de Paris, permettent de vendre ou d’acheter tous les types de biens immobiliers sur l’ensemble du territoire national

Cécile Duflot, Ministre du Logement a présenté le 12 juin dernier le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Ces nouvelles dispositions visent notamment « à aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions ».